Conditions générales de ventes

Préambule

« DEFI POUR HOMME » est une marque exploitée au travers d’une gamme de produits de soin et capillaires pour homme et distribuée notamment par la Société BCB SAS (SAS au capital 3.905.700 Euros - RCS Périgueux 708 503 719). Pour contacter « Défi pour Homme » pour toute question ou demande : contact@defipourhomme.com.

La Société BCB est l’éditeur du Site « www defipourhommefr ». Responsable de la Publication : Monsieur Philippe REAL.

L’accès au site et toute commande passée sur ce site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’une commande sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions génrales de Vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En conséquence, elles s’appliquent sans exception ni réserve à l’exclusion de toute autre condition et prévalent sur tout document contradictoire.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.

1 - Objet

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente est d’informer les éventuels clients sur les caractéristiques des produits, les conditions et modalités de leur vente.

2 – Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont disponibles en cliquant sur le nom du produit ou sa représentation. En conséquence, BCB et le fournisseur de Produit seront dégagés de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du Produit.

Certains produits peuvent être limités en quantité (5 produits identiques) par commande. Le montant total des achats ne peut dépasser 3000 euros TTC sauf accord de la Direction.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

3 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

4 – Commande

Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander en l’ajoutant dans son « panier ». Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant sur « voir mon panier ». Il est alors possible de la vérifier, modifier, compléter par un code promotionnel et valider en cliquant sur « valider mon paiement ».

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint.

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à BCB soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, BCB se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. BCB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

BCB se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, BCB conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée conformément à la Garantie de la protection des données personnelles exposée au point 9 ci-après.

Le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et son mode de paiement.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l’adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande qu’il est possible d’imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.

5 - Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent uniquement par carte de crédit (master card, visa, CB, e-carte Bleue).

La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Systempay de la Banque Populaire. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées en SHA1 et transmis grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque Populaire. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par BCB.

6 – Modalités et frais de livraison

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par le Client ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. BCB offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones de France métropolitaine et sur certains créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra être demandé au Client un justificatif de son identité. Si le Client demande un mode de livraison différent de celui normalement utilisé par BCB, le surcoût lui en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits sont transférés au Client à la livraison.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande.

La livraison est assurée en France Métropolitaire par TNT pour un forfait livraison d’un montant de 7,90 € pour les commandes d’un montant inférieur à 60 euros TTC de commande. Les frais de livraison sont offert pour toutes commandes d’un montant au moins égal à 60 euros TTC.

Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et inclus séparément dans la facture. Le forfait de livraison est valable pour une expédition d’un maximum de 15 kilogrammes. Au-delà, BCB transmettra un devis au Client.

En cas de livraison hors France métropolitaine, le Client est responsable en qualité d’importateur, de l’acquittement de tous droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer BCB dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). BCB remettra alors au Client des Produits identiques de remplacement ou le remboursera.

7 – Droit de retour (rétractation)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur www.defipourhomme.fr , soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Le Client dispose alors de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, BCB remboursera au Client par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

8 – Réserve de propriété

BCB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 – Propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de BCB. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

10 - Garantie de la protection des données – Informatique et liberté a. BCB s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés liées à BCB, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par BCB en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.defipourhomme.fr.

b. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à BCB, Service protection des données personnelles, ZA du Roudier, « Astier Val », Avenue Gabrielle CHANEL, 24110 SAINT ASTIER.

11 - Evolution des Conditions Générales de Vente BCB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.defipourhomme.fr

12 Litige, droit applicable et compétence Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après vente, vous pouvez nous contacter sur le site www.defipourhomme.fr à partir de l’onglet contact ou par courrier adressé à BCB, ZA du Roudier, « Astier Val », Avenue Gabrielle CHANEL, 24110 SAINT ASTIER. Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus en vous et BCB, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu oû demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du Produit.